CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


1. Offres/contrat :
  • Les offres s’entendent sans engagement, à moins qu’elles ne comprennent un délai.  
  • Le contrat prend effet au moment de l’acceptation expresse de la commande par le vendeur.
2. Prix :
  • Les prix des produits proposés sont affichés dans la boutique en ligne. Le vendeur s’engage à livrer conformément à ces prix.
  • Les prix s’entendent tous frais compris, y inclus les frais de conditionnement et d’expédition. Il n’y a donc aucun frais supplémentaire !
  • Les prix s’entendent hors TVA ! 
  • Les prix sont libellés en euros, à moins qu’une autre devise ne soit mentionnée dans la boutique en ligne/l’offre et sur la facture.
3. Livraison et délais de livraison :
  • Le vendeur s’engage à livrer la quantité commandée, à moins qu’un cas de force majeure ne l’oblige à réduire cette quantité.
  • Le vendeur est tenu d’informer l’acheteur immédiatement de tout cas de force majeure et a alors le droit d’effectuer une livraison partielle.
  • Les délais de livraison fournis par le vendeur ne sont qu’indicatifs et ne constituent en aucun cas des dates butoirs, à moins que les parties n’en soient expressément convenues autrement. 
  • La livraison est effectuée par DHL. Les commandes placées les jours ouvrables avant 12h00 sont expédiées le jour même et sont habituellement livrées le lendemain matin.
  • Les commandes placées le samedi ou le dimanche ne sont livrées que le MARDI suivant.
  • Il n’est malheureusement pas possible, à l’heure actuelle, d’organiser des livraisons les dimanches, les lundis et les jours fériés.
  • Il incombe à l’acheteur de fournir une adresse de livraison correcte et complète. Dans le cas où une adresse incorrecte ou incomplète a été fournie par l’acheteur, et que celle-ci est la cause d’un retard de livraison, entraînant une perte de qualité, ou d’une annulation pure et simple de la livraison, nous nous réservons le droit de facturer le prix d’achat intégral.
  • Si l’acheteur ne prend pas livraison des produits commandés au moment et à l’endroit convenus, il est en défaut et le risque de perte de qualité éventuel lié à la conservation est à sa charge. Les produits commandés restent à sa disposition et sont stockés à son compte et à ses risques.
  • Le vendeur se réserve le droit de ne pas effectuer une livraison si l’acheteur n’a pas acquitté une commande antérieure dans le délai de paiement convenu. Le vendeur informera l’acheteur de cette non-livraison dès réception de la commande. Le vendeur n’est pas responsable des dommages encourus par l’acheteur par suite de la non-livraison. 
4. Force majeure :
  • Par force majeure, on entend toute circonstance au-delà du contrôle direct du vendeur par suite de laquelle le respect des obligations ne peut raisonnablement être exigé de lui. Sont notamment assimilés aux cas de force majeure la guerre, le risque de guerre, les grèves, l’incendie, des conditions climatiques extrêmes ou des mesures des pouvoirs publics.
  • En cas de force majeure, le vendeur a le droit, en concertation avec l’acheteur,  de suspendre la livraison jusqu’à ce que la situation se soit améliorée.
5. Qualité :
  • Les produits livrés doivent satisfaire aux normes de qualité en vigueur ainsi qu’aux exigences phytosanitaires imposées par les États s’agissant des produits  de floriculture
6. Conditionnement :
  • Princess Roses emballe ses roses dans des conditionnements jetables. Les frais d’emballage ne sont pas facturés par le vendeur. 
7. Réclamations :
  • Les réclamations concernant des défauts visibles sur les produits livrés doivent être communiquées immédiatement (dans les 12 heures) par courriel ou par téléphone au vendeur.
  • Les réclamations concernant des défauts non visibles sur des produits livrés doivent être communiquées immédiatement (dans les 24 heures) par courriel ou par téléphone au vendeur.
  • Dans les deux cas, les réclamations doivent comprendre : 1. une description précise du défaut ; 2. quelques photos. Veuillez nous faire parvenir la description et les photos par courriel.
  • Les réclamations ayant trait à une partie seulement des produits livrés ne peuvent donner lieu au rejet de l’ensemble de la livraison.
8. Paiement (le mode de paiement est défini par le vendeur) :
  • Vous avez le choix entre les modes de paiement suivants : 
  • 1. Paiement par prélèvement automatique (avec autorisation signée) auprès d’une banque néerlandaise. Renseignez vos données sur le formulaire que vous trouverez sous COMMANDE ET LIVRAISON dans le champ ‘Modes de paiement de la commande’.  
  • 2. Paiement à crédit : nous vous donnons cette possibilité, étant entendu que toute nouvelle commande n’est livrée que si les commandes antérieures ont été dûment acquittées. 

Nos factures doivent être payées dans les 8 jours suivant leur réception et sans aucune déduction (montant net). Un paiement n’est considéré comme ayant été effectué que lorsque Princess Roses B.V. peut disposer du montant. En cas de défaut de paiement, nous avons le droit de porter en compte 6% d’intérêts de retard. Princess Roses B.V. n’accepte pas les chèques.